J.O. 291 du 17 décembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 21468

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Arrêté du 8 décembre 2003 portant admission à la retraite (Cour des comptes)

NOR : CPTE0300142A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 8 décembre 2003, M. Paul Drezet, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 27 janvier 2004.